Politique de confidentialité

Il est précisé que toute image, vidéo ou tout autre contenu publié par les Utilisateurs sur le site 7Sea devient un matériel publié ; pour cette raison, ils ne peuvent pas être considérés comme des "informations personnelles" et ne sont donc pas soumis à la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement des données :
Device&Care Sagl, dont le siège se trouve Via Mulino 3, 6855 Stabio, Suisse, contact e-mail : info@deviceandcare.com.

1. Device&Care Sagl en tant que Responsable du traitement des données

Device&Care Sagl agit en tant que Responsable du traitement des données en ce qui concerne les informations personnelles des Utilisateurs et des personnes qui visitent le site 7Sea.

Pourquoi traitons-nous les informations personnelles ? Afin de respecter le Contrat ou de se conformer aux obligations légales, Device&Care Sagl collecte les données personnelles obtenues auprès de l'Utilisateur lors du remplissage des formulaires de contact, d'inscription, de commande, de paiement et de facturation présents sur notre site.

Device&Care Sagl traite ensuite les données reçues de l'Utilisateur ou d'autres personnes lors de l'utilisation de 7Sea ou de la visite de notre site web :

  • les cookies (les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés dans le navigateur de votre appareil et servent à conserver les informations nécessaires au bon fonctionnement de notre technologie). Nous utilisons divers cookies pour l'authentification de l'utilisateur, les préférences de l'utilisateur et le suivi de nos campagnes marketing. Vous pouvez supprimer ou désactiver les cookies, mais cela empêchera l'utilisation de notre technologie ;
  • les fichiers journaux (adresses IP ou autres identifiants en ligne).

Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles traitées ? Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées pendant la durée du Contrat, puis pendant le temps nécessaire pour assurer la sécurité du service et le respect des obligations découlant de dispositions légales particulières.

2. Device&Care Sagl en tant que Sous-traitant des données

Device&Care Sagl fournit à l'utilisateur un espace de stockage de données sur les serveurs de Device&Care Sagl. Les données de l'Utilisateur peuvent inclure des données personnelles d'autres personnes physiques (Personnes concernées). En ce qui concerne ces données personnelles, Device&Care Sagl agit en tant que Sous-traitant des données. L'Utilisateur agit en tant que Responsable du traitement des données. Conformément à l'article 28 du RGPD, le Responsable du traitement et le Sous-traitant (Device&Care Sagl) concluent un Contrat de traitement des données, disponible sur demande.

Quel est le but du traitement et comment les données sont-elles gérées ? Device&Care Sagl n'interfère pas avec les données de l'Utilisateur et ne les modifie pas, ne les divulgue pas, n'y donne pas accès et ne les fournit pas à des tiers (sauf lorsqu'il est nécessaire de les rendre disponibles aux autorités étatiques conformément à la loi), à l'exception de leur stockage sur les serveurs, sauf accord contraire dans le Contrat. Le seul but du traitement de ces données personnelles est leur stockage et la possibilité de les rendre disponibles à l'Utilisateur.

3. Destinataires et Sous-traitants des données personnelles

Device&Care Sagl ne transmet pas d'informations personnelles à un autre Responsable du traitement.

Les Sous-traitants des données personnelles sont :

  • les entreprises ou entités commerciales chargées de la comptabilité, responsables de l'exécution des opérations comptables ;
  • les entreprises ou opérateurs du secteur IT (technologies de l'information), responsables de l'administration IT et du développement des logiciels utilisés par 7Sea ;
  • les entreprises ou prestataires business to business fournissant des services liés aux serveurs, dans le but de stocker les données ;
  • les entreprises fournissant des services de paiement ;
  • les entreprises fournissant des services de messagerie électronique ;
  • les entreprises fournissant des services d'enregistrement de domaines ;
  • les entreprises fournissant des services d'authentification via les plateformes de réseaux sociaux.

Les données personnelles pourraient être transmises aux autorités étatiques sous certaines conditions.

4. Droits des Personnes concernées

En tant que Personne concernée (personne à laquelle les données se rapportent), vous avez droit :

  • au droit d'accès ;
  • au droit de rectification ;
  • au droit à l'effacement ;
  • au droit à la limitation du traitement ;
  • au droit d'opposition au traitement ;
  • au droit à la portabilité des données ;
  • au droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle ;
  • au droit d'être informé de la rectification ou de l'effacement des données personnelles ou de la limitation du traitement ;
  • au droit d'être informé en cas de violation de la sécurité des données personnelles ;
  • au droit de révoquer le consentement au traitement des données personnelles.

Les droits de l'Utilisateur en tant que Personne concernée sont décrits en détail dans le Règlement UE 2016/679 (RGPD).

Il est possible de révoquer le consentement à tout moment par écrit et de faire valoir les autres droits de la Personne concernée.